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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.terimmo-atlantique.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : SAS
Nom du propriétaire : TERIMMO Atlantique
Adresse : ZA La Verdure 6 Bd Eiffel 85170 BELLEVILLE SUR VIE
Tél : 02 51 41 06 15
Fax : 02 51 41 08 36

Au capital de : 80 000 €
SIRET : 422 843 821 000 22
Numéro TVA intracommunautaire : FR 07 422 843 821
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le créateur de ce site Internet est l'Agence Web Cyberscope (Niort Deux-Sèvres, La Roche sur Yon Vendée, Poitiers Vienne, La Rochelle Charente-Maritime, Paris)

Le responsable de la publication est : Philippe PRIVAT
Le responsable de la publication est une personne physique

L’hébergeur de ce site est Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.terimmo-atlantique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.terimmo-atlantique.com sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.terimmo-atlantique.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.terimmo-atlantique.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.terimmo-atlantique.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.terimmo-atlantique.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

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Description des services fournis 

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